MONTREAL, le 4 avril 2008 /CNW Telbec/ - Nouvel épisode dans la controverse entourant les salons de poker dans les casinos du Québec. Dans une décision qui vient d'être rendue, la Régie des alcools, des courses et des jeux estime que la décision d'interdire ou d'empêcher l'utilisation des appareils de poker Texas Hold'EM ne relève pas de sa compétence. Du côté des croupiers des trois casinos, on considère plutôt que la Régie abdique son rôle, qui est de s'assurer du bon déroulement, conformément à la Loi, des activités de jeu sur le territoire du Québec.

Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, explique que le dossier va maintenant se transporter au Tribunal administratif du Québec (TAQ). "Nous allons demander au TAQ de rappeler la Régie à l'ordre. Ce que la Régie nous dit en 15 pages, c'est que la réponse qu'elle nous a faite le 4 février de ne pas nous entendre, c'est une décision. Ensuite, la Régie ajoute que cette même décision n'en est pas une. Pourquoi? Pour ne pas avoir à la réviser. C'est un peu comme si la Régie invoquait sa propre turpitude. C'est cela que nous allons expliquer au TAQ."

Jean-Pierre Proulx a l'impression que la Régie tente de noyer le poisson. "Si nous n'avons pas raison aux yeux de la loi, que la Régie nous entende, qu'elle rende une décision et l'affaire va être close. La plus élémentaire justice aurait été de nous entendre, non? D'autant plus qu'un porte-parole officiel de la Régie a donné des entrevues aux médias dans lesquelles il certifiait que nous allions être entendus. A-t-il sciemment berné les médias? Pourquoi ce revirement soudain de la Régie?, questionne Jean-Pierre Proulx.

Pour sa part, l'avocat qui représente les croupiers, Me Yves Morin, précise qu'au débat sur les salons de poker, s'ajoute maintenant un autre débat, soit celui du rôle de la Régie elle-même. "Le rôle confié à la Régie est entre autres de se porter garante du bon déroulement, dans le respect des lois, des activités de jeux sur le territoire du Québec. Dans cette affaire, en plus de se comporter très bizarrement par ses silences, ses absences de réponse, la Régie abdique son rôle. Le problème qui est en cause est bien sûr celui des croupiers. Mais, ce pourrait être aussi le problème de tout citoyen qui signalera un problème à la Régie et qui voudra se faire entendre. Au fond, si la Régie ne répond ou ne se prononce pas sur ce qu'on lui soumet, à quoi sert-elle?"

La controverse
Le 7 décembre 2007, les trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des casinos veut implanter. A ce moment-là, les croupiers savent déjà que la Société envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.

La plainte déposée vise les "appareils de type Texas Hold'EM fabriqués par la compagnie Poker Tek". Pour les syndicats, l'introduction de ces tables électroniques est "totalement illégale et va à l'encontre, non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01), mais également à l'encontre du projet d'amendement de ce règlement qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec". On estime que, pour qu'un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses, les cartes doivent être distribuées par une personne. Au Québec, l'utilisation de machines à sous est encadrée légalement. Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur une machine à sous doit reposer sur le hasard, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui n'est pas le cas avec les tables électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à faire entre machine à sous et une table de poker électronique.

Le 3 janvier 2008, les avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la Régie.

Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes du poste de radio 104,7 FM de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité ou non des salons de poker. Il déclare que, "si jamais elles (les machines) étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d'où elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale ou pas".

Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker "des machines à sous de poker Texas Hold'em". Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines à sous...

On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site Internet toutes les références aux "salons de poker" (qui nécessitent la présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des machines à sous). Radio-Canada en fera d'ailleurs un excellent résumé dans sa section Nouvelles-Web (www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml). On y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des casinos faisait toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques de poker deviennent soudainement des "machines à sous de poker".

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold'EM est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui n'est pas sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée par les pertes d'emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat qu'elle a reçu du gouvernement : "La Société des casinos du Québec a pour mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour l'Etat et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par les Québécois dans les casinos à l'étranger."

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la requête demande d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées.

Le 4 février, pour une première fois la Régie répond par écrit aux trois syndicats. Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond laconiquement qu'elle "n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement". La Régie reste toutefois muette sur les plaintes déposées en vertu des articles 28 et 34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le 11 février, les procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de se prononcer sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le 22 février, malgré son refus du 4 février, la Régie écrit au procureur des syndicats pour les convoquer à une audience à se ternir le 7 mars.

Le 7 mars, la Régie tient une audience à Montréal. Une des questions importantes débattues cette journée-là consiste à savoir si la réponse envoyée par la Régie le 4 février, sans avoir d'abord entendu les croupiers, constitue ou non une décision.

Le 27 mars, la Régie rend une décision dans laquelle elle estime qu'elle n'a pas compétence. La Régie écrit que "pour donner une réponse ou faire part à quelqu'un de ses intentions, il faut inévitablement avoir pris une décision au préalable". Elle précise immédiatement que cette qualification de "décision" n'en fait pas pour autant une décision au sens de l'article 37 de la LRACJ. Si cette "décision" en avait été une, la Régie en vertu de l'article 37 aurait pu la réviser ou la révoquer (page 5 de la décision 15-0000007 de la RACJ, 27 mars 2008).

Les croupiers
Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix sont aussi membres de la FTQ.

Renseignements : Steeve Bégin, conseiller à la négociation pour les TUAC 503, 418 623-4388
Source : FTQ