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Abréviations d’usage courant
CSST
Commission de la santé et de la sécurité du travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail est l’organisme chargé d’administrer le régime québécois de santé et de sécurité du travail. Ce régime public protège les travailleurs en cas d’accident ou de maladie liés au travail. Il s’agit d’une assurance tout à fait gratuite à laquelle vous êtes inscrit automatiquement conformément à votre lien d’emploi. Ce sont les employeurs qui paient les primes d’assurance pour leurs employés.
DRA
Décision rendue par la direction de révision administrative de la CSST
Il s’agit d’une décision rendue à la suite de la contestation d’une des parties. Elle consiste en l’analyse plus approfondie d’un dossier qui aura été contesté par le travailleur ou l’employeur.
CLP
Commission des lésions professionnelles
C’est un tribunal administratif qui a pour fonction d’entendre et de décider des contestations des décisions rendues par la CSST, à la suite d’une révision administrative. Sa mission consiste à disposer des contestations des décisions rendues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail. C’est la plus haute instance compétente en matière de santé et sécurité du travail au Québec. Ces décisions sont finales.
BEM
Bureau d’évaluation médicale
Il s’agit d’un groupe de médecins relevant du ministère du Travail et choisis à partir d’une liste établie en consultation avec des représentants patronaux et syndicaux. À la demande de la CSST ou de l’employeur, ils analysent le dossier du travailleur ayant subi une lésion professionnelle et font passer un examen médical qui vient trancher un litige existant entre le médecin du travailleur et celui de l’employeur.
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