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Le comité de santé et sécurité du travail
Qu’est-ce qu’un comité SST?
Le comité de santé et sécurité du travail, appelé généralement comité SST, est un groupe formé de représentants des travailleurs et de l’employeur. Ils se rencontrent de façon régulière pour discuter de questions relatives à la santé et à la sécurité dans l’entreprise. L’objectif poursuivi par le comité est de mettre en pratique un système de responsabilités interne et d’améliorer le sens de la coopération. C’est-à-dire que l’employeur et les salariés travaillent ensemble à trouver des solutions pour rendre le milieu de travail plus sécuritaire.
Qu’est-ce que cela fait exactement?
Le comité en SST contribue à l’élimination des dangers à la source et favorise ainsi la protection et la sécurité de l’ensemble des travailleurs.
Voici l’énumération de ses principales fonctions :
Élaborer et mettre en œuvre des programmes visant à protéger
la santé et la sécurité des travailleurs;
Traiter les plaintes et les suggestions des employés concernant
la santé et la sécurité du travail;
Assurer la tenue et le suivi des registres concernant les blessures
et les dangers d’accident;
Examiner et suivre les rapports de situations dangereuses et faire
des recommandations sur les mesures à prendre pour régler les problèmes;
Former, informer et sensibiliser les employés à la santé et sécurité du travail;
Participer aux enquêtes et à la recherche d’informations nouvelles;
Consulter au besoin des experts techniques et professionnels;
Contribuer à régler les cas de refus de travail en cas de danger;
Faire des recommandations afin de prévenir les accidents;
Contrôler l’efficacité des programmes et des procédures en lien avec la sécurité.
Est-ce que tout le monde y a droit?
Malheureusement, pas encore. Seuls certains types d’entreprises étant considérés comme plus à risque doivent se prévaloir de ce droit prévu à la loi. Cependant, par le biais de la négociation collective, il est possible de se donner ce même droit et de l’adapter aux caractéristiques particulières de chacune des entreprises.
Les employeurs sont parfois réticents quant à l’implantation d’un comité de santé et sécurité du travail. Ils y voient des dépenses, du temps et une source potentielle de conflits. Mais d'autres le voient aussi comme un investissement pour l’avenir tout comme une occasion de créer des liens de confiance entre les travailleurs, le syndicat et l’employeur. Ce sera le rôle des travailleurs et de leurs représentants de montrer à l’employeur qu’un comité peut être bénéfique pour tout le monde!
Rôles, pouvoirs et responsabilités des membres
Le comité est composé, nous l’avons déjà mentionné, de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur. Chacun des membres a un rôle à jouer. Des responsabilités supplémentaires seront attribuées à deux d’entre eux pour assurer le bon fonctionnement des réunions et un suivi méthodique.
Les représentants (chacun des membres du comité) doivent :
Informer les salariés sur les politiques à suivre en cas d’accident;
Effectuer, de temps à autre, des inspections des lieux de travail;
Participer à l’identification et au contrôle des dangers en milieu de travail;
Faire des recommandations en matière de santé et de sécurité;
Réagir aux demandes et suggestions des travailleurs;
Participer aux enquêtes sur les accidents;
Tenir les dossiers sur les accidents et les blessures;
Assister l’employeur dans le règlement des plaintes des travailleurs.
Le président doit :
Établir un ordre du jour pour les réunions;
Présider les réunions et les diriger en fonction de l’ordre du jour;
Faire en sorte que tous les points discutés aboutissent à un consensus;
Inviter au besoin des spécialistes ou des personnes-ressources;
Confier des projets aux représentants;
Revoir et approuver les procès-verbaux;
S’assurer que le comité remplit ses fonctions.
Il est à noter que malgré le titre de « président », ce dernier n’a pas
plus de poids qu’un autre membre dans les prises de décisions.
Il est à noter que malgré le titre de « président », ce dernier n’a pas
plus de poids qu’un autre membre dans les prises de décisions.
Le secrétaire doit :
Assister le président et le remplacer lorsque ce dernier est absent;
Tenir les dossiers à jour;
Faire les rapports sur l’état des recommandations;
Préparer les procès-verbaux;
Diffuser les procès-verbaux une fois approuvés (remise aux membres et affichage).
Les réunions du comité
Comment bien se préparer pour la réunion?
Relire le procès-verbal de la réunion précédente permet de se remettre dans le bain de la santé et de la sécurité et d’avoir en tête les points laissés en suspens qui seront repris lors de la réunion. Réviser les plaintes et suggestions reçues personnellement avant de les soumettre au comité.
Le déroulement de la réunion
D’abord, il importe que tous les membres du comité soient présents et à l’heure! La date et l’heure de la rencontre auront été fixées lors de la rencontre précédente. Il est de la responsabilité de chacun de se rendre disponible et de respecter ses engagements. L’absence d’un membre rend beaucoup plus difficile le suivi des dossiers et nuit grandement à la vigueur et à la crédibilité du comité.
Plusieurs conventions collectives prévoient que les membres du comité sont réputés comme étant au travail lors des rencontres.
L’ordre du jour
L’ordre du jour est le plan de la réunion qui vous aura été remis par le « président » du comité lors des semaines précédentes. Il indique aux membres du comité de quelle façon se déroulera la réunion en précisant la liste des points qui seront abordés et dans quel ordre.
Les points prioritaires sont placés en début de rencontre pour s’assurer d’avoir le temps d’en discuter sans contrainte de temps. On laisse toujours un espace libre dans l’ordre du jour (un point nommé « varia » ou « divers ») permettant d’amener des éléments nouveaux de dernière minute ou qui auraient pu être oubliés.
Structure de base
Les points essentiels que l’on retrouve habituellement dans un ordre du jour sont énumérés ci-bas. Mais rien ne vous empêche d’en ajouter ou de le modifier afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins de votre entreprise et de la personnalité des membres du comité.
Retour sur la dernière réunion et correction du procès-verbal au besoin;
Approbation et modification de l’ordre du jour au besoin;
Suivi et mise à jour des points laissés en suspens;
Évaluation des rapports d’inspection et d’accidents;
Éléments nouveaux depuis la dernière réunion;
Varia (divers);
Heure, date et lieu de la prochaine réunion.
En somme, on débute par la correction, au besoin, du procès-verbal précédent si des éléments ont été oubliés ou mal transcrits. Ils serviront peut-être dans le futur et il est important qu’ils soient fidèles à la réalité. Ensuite, on s’assure que tout ce dont on veut discuter lors de la réunion est inscrit à l’ordre du jour.
Le suivi et la mise à jour des points laissés en suspens permettent de se rafraîchir un peu la mémoire et d’évaluer le travail du comité depuis la dernière réunion. Étant alors plongé dans « le feu de l’action », on en profite pour évaluer les rapports d’accidents et discuter des plaintes et des propositions reçues des employés.
On se quitte en fixant le moment de la prochaine rencontre. Ce point peut sembler banal à première vue, mais il est essentiel pour assurer un suivi, garder la motivation des membres et donner une certaine crédibilité au comité.
Le procès-verbal
Le mot « verbal » peut porter à confusion. C’est un héritage du passé où les comptes-rendus étaient faits oralement. En fait, le procès-verbal est un rapport écrit de ce qui s’est discuté et des décisions prises lors de la réunion. C’est beaucoup plus pratique pour diffuser l’information à un plus grand nombre de personnes et s’assurer de l’intégrité de cette même information.
Le procès-verbal est un compte-rendu des événements. Il n’est pas nécessaire de noter les paroles exactes de chacun, mais bien de résumer ce qui s’est dit dans l’ensemble. Les commentaires personnels sont ajoutés seulement si on en voit la pertinence. En général, on se limite aux faits.
Voici les points qui, essentiellement, doivent se retrouver au procès-verbal :
L’heure et la date de la réunion dont on établit le procès-verbal;
Le nom des personnes présentes lors de la réunion;
La liste des points abordés lors de la rencontre;
Les recommandations données avec ses « pour » et ses « contre »;
Les décisions qui ont été prises;
Les mesures qui seront prises pour corriger les situations problématiques;
Les échéances prévues pour ces corrections;
La date et l’heure de la prochaine réunion.
Il est intéressant qu’il soit rédigé au propre dans les jours qui suivent la réunion. Une copie en est remise à chacun des membres du comité afin qu’ils puissent s’y reporter et s’assurer qu’il concorde bien avec les notes qu’ils auront prises eux-mêmes lors de la rencontre. Il servira également comme document de référence pour le suivi des problématiques et des dossiers tout au long de la vie du comité. Aussi, il sera très utile pour se rafraîchir la mémoire la veille de la réunion suivante.
Une copie est également rendue disponible par affichage pour tous les employés (sur le babillard par exemple). Ils peuvent ainsi prendre conscience de ce qui a été discuté et décidé lors de la réunion. On facilite ainsi le contact avec l’ensemble des employés et donne, par le fait même, plus de visibilité au comité.
Et entre les réunions?
Le représentant ne se limite pas à assister aux réunions! Il se doit d’être attentif à l’apparition de problèmes potentiels. Mais il a beau garder les deux yeux ouverts, il ne peut pas tout voir et tout prévenir. Et encore moins s’il s’acharne à trouver des poux. Il a plutôt un rôle de sensibilisation à jouer auprès des employés. C’est lui qui devra rassembler ce que lui rapportent les travailleurs en lien avec la sécurité à leur travail. Il se doit d’être à l’écoute! L’implication de l’ensemble des salariés est essentielle pour remplir les objectifs réels du comité.
Un mot sur l’attitude à avoir
Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif du comité n’est pas seulement de favoriser la sécurité des travailleurs, mais aussi de développer une coopération entre l’employeur et les travailleurs afin de rendre le milieu de travail plus sécuritaire. Les représentants ne sont pas là pour réclamer des choses à l’employeur, mais bien pour l’aider à trouver des solutions.
De son côté, l’employeur se doit d’être ouvert aux propositions et faire un effort réel pour trouver des solutions réalistes qui permettront d’éliminer les sources de dangers possibles.
Aussi, il est important que chacun des membres du comité songe à prendre des notes tout au long des réunions. Elles stimulent l’implication des représentants tout en donnant la possibilité de compléter celles du « secrétaire » à qui incombe la tâche de résumer l’ensemble de la réunion. Les notes des autres membres peuvent s’avérer utiles pour l’aider à compléter ou à préciser certaines sections ou encore pour valider le procès-verbal et le corriger au besoin.
Les plaintes
Un mécanisme de plaintes peut être intégré dans l’entreprise pour faciliter la circulation de l’information. Les représentants sont alors chargés de les recueillir et de les présenter lors de la réunion suivante. Cette façon de faire, en plus de donner de la crédibilité au comité, permet à l’employé de se sentir écouté et pris en considération. Bien entendu, il est important de donner suite à sa demande le plus rapidement possible pour éviter l’effet contraire.
Voir la section suivante pour plus d’information.
Les inspections
Les représentants du comité de santé et sécurité du travail ont intérêt à visiter et inspecter les lieux au moins trois fois par année, ou même plus au besoin, afin d’identifier les problèmes potentiels et en éliminer les dangers avant d’être ensevelis sous une mer d’avis et de plaintes provenant des salariés.
Et comment procède-t-on?
Idéalement, tous les membres du comité se réunissent pour l’inspection. Ils parcourent alors les aires de travail à la recherche de sources de danger potentiel. On visite donc chacun des départements, la salle des employés, etc. Chaque endroit où un travailleur peut se trouver! Pendant la visite, on reste attentif aux signes pouvant nous révéler la présence d’un danger potentiel. Par exemple, la qualité et la disposition du matériel de travail, l’usure des outils, la qualité du plancher, la suffisance de l’éclairage, la disponibilité de l’équipement sécuritaire nécessaire, le libre accès aux sorties de secours, la présence accessible de trousses de premiers soins complètes, etc. Il ne faut pas oublier de discuter avec les travailleurs sur place.
En cas d’impasse
Il ne faut pas oublier que vous ne restez pas seul dans cette démarche. Votre syndicat est là pour vous appuyer et vous aider à résoudre certaines problématiques plus pointues. Aussi, il ne faut pas oublier le délégué syndical de votre établissement. De travailler en coopération avec lui est un atout majeur advenant la nécessité de considérer le côté légal lors de situations difficiles.
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