Comment rédiger sa réclamation à la CSST : quelques exemples concrets

Dans le dernier numéro du PSST!, nous avons passé en revue les différentes qualifications possibles en matière de lésion professionnelle. Nous avons vu qu'une lésion professionnelle peut être soit un accident de travail, soit une maladie professionnelle, soit une rechute, récidive ou aggravation (RRA). Nous vous référons à ce dernier numéro pour connaître la différence entre ces trois qualifications.

Au moment de compléter un rapport d’accident ou de faire votre réclamation à la CSST, il est important de bien rapporter les faits entourant la survenance de votre lésion, puisque ce sont ces éléments qui détermineront la qualification de votre lésion. Si votre déclaration est incomplète, il se peut que l’agent de la CSST ne cherche pas à obtenir plus de détails afin de l’aider à prendre sa décision. Après tout, c’est VOTRE responsabilité de démontrer que votre travail est la cause de votre lésion! D’un autre côté, si vous donnez trop de détails inutiles, il se peut que vous semiez la confusion dans l’esprit de l’agent, ce qui ne vous aidera pas du tout!

Pas de panique!

Afin de bien comprendre l’importance de la déclaration d’événement que vous ferez à votre employeur ainsi qu’à la CSST, nous vous présentons trois exemples de cas qui, par analogie, peuvent s’appliquer dans n’importe quelle situation, soit en usine, dans l’alimentation, en hôtellerie ou autre. Nous vous indiquerons ensuite quels éléments, dans chacun de ces cas, il aurait été utile d’invoquer dans la déclaration d’événement.

Premier cas

Julien est manœuvre dans une usine de transformation de viande où il fait du désossage. Il y travaille à temps partiel depuis cinq ans et effectue une moyenne de quinze heures par semaine. Il est droitier. Depuis environ trois mois, il travaille quarante heures par semaine puisqu’il remplace son collègue Émile qui est absent pour cause de maladie. Depuis les deux dernières semaines, il ressent des douleurs à son coude droit qui sont apparues de façon progressive. Ses douleurs se sont intensifiées hier après qu’il eût de la difficulté à désosser un nouveau produit qui était encore congelé. À la fin de la journée, il a consulté son médecin qui a posé un diagnostic d’épicondylite.

Éléments importants à invoquer par Julien :

Importante augmentation de ses heures de travail dans les semaines précédant l’apparition de ses douleurs;

Douleurs au coude apparues rapidement à la suite de l’augmentation de ses heures de travail;

Douleurs apparues à des fonctions où il y a une forte sollicitation des poignets (ce qui constitue des mouvements à risque pour développer une épicondylite);

Douleurs affectant uniquement le membre supérieur utilisé pour le désossage;

Effort inhabituel et important exigé pour le désossage d’un nouveau produit qui était encore congelé.

Chacun de ces éléments est important. Ils constituent tous des faits pouvant servir à la réclamation de Julien à la CSST. Même si, à la base, la réclamation semble davantage être acceptable sous le volet d’une maladie professionnelle puisque la douleur est apparue de façon progressive, il n’en demeure pas moins que certains éléments font état d’une modification importante dans les tâches de travail de Julien qui pourrait donner ouverture à une notion d’accident de travail. Il en est ainsi de l’augmentation de ses heures de travail et de l’effort inhabituel exigé par la manipulation d’un nouveau produit congelé.

Deuxième cas

Il y a deux ans, Sylvie a eu une tendinite à son épaule gauche. Elle était, à ce moment, caissière dans un commerce de fabrication et de vente de pains. Elle s’était infligé cette blessure en tirant sur une caisse de pains coincée entre le lecteur optique et son convoyeur. La CSST avait accepté sa réclamation et il y avait eu arrêt de travail pendant six mois. Lors de son retour au travail, puisqu’elle conservait toujours des douleurs à son épaule, elle a préféré postuler sur une autre fonction à la fabrication. C’est son médecin de famille, qu’elle a toujours consulté sur une base régulière depuis sa lésion à son épaule, qui lui avait suggéré de changer de fonction. Elle a ainsi obtenu un poste à la cuisson des pains dans le même établissement. Dans ses fonctions, elle doit constamment manipuler des plateaux remplis de pains, que ce soit pour les mettre au four, les placer dans le refroidisseur ou dans le congélateur. Le poids de ces plateaux peut parfois atteindre 35 livres. Si la hauteur du four ne semble pas problématique pour la plupart de ses collègues, il en va tout autrement pour Sylvie puisqu’elle mesure à peine 5 pieds 1 pouce. Cela fait environ trois mois que son épaule gauche lui fait terriblement mal. Josée, une collègue de travail, lui a confié qu’elle avait elle aussi eu des problèmes à ses épaules en lien avec ce poste de travail. Il semble que la CSST avait accepté sa réclamation. Sylvie a consulté son médecin qui l’a mise en arrêt de travail. Un diagnostic de tendinite à son épaule gauche a été émis.

Éléments importants à invoquer par Sylvie:

Lésion professionnelle survenue il y a deux ans et acceptée par la CSST, ayant nécessité un arrêt de travail important, avec un même diagnostic;

Persistance de la douleur à l’épaule gauche malgré le retour au travail à la suite de l’événement initial;

Suivi médical régulier pour sa condition à l’épaule gauche depuis l’événement initial;

Nouveau poste avec fonctions exigeantes pour les épaules, impliquant beaucoup de manipulation de charges importantes et de postures contraignantes en raison de sa petite taille;

Aggravation de sa condition déjà fragilisée à l’épaule gauche peu de temps après son arrivée à ce nouveau poste;

Cas de la collègue de travail qui a subi une lésion à ses épaules à ce même poste de travail, lésion qui a été acceptée par la CSST.

Dans ce cas, même si les fonctions occupées au nouveau poste semblent, à elles seules, pouvoir justifier une réclamation pour une maladie profes­sionnelle, il ne faut pas négliger l’importance du premier épisode à l’épaule. En effet, la persistance des douleurs lors de la reprise du travail, la présence du suivi médical régulier et l’aggravation des symptômes peu de temps après  le début de ses fonctions à son nouveau poste, permettraient également d’analyser la nouvelle réclamation de Sylvie sous l’angle d’une rechute, récidive ou aggravation de sa lésion antérieure. Également, le fait d’être affectée à de nouvelles tâches depuis peu pourrait être assimilé à une modification de ses conditions de travail et donc, à un accident du travail au sens élargi.

Troisième cas

Martin travaille dans un entrepôt manufacturier depuis 15 ans. Ses tâches consistent principalement à charger et décharger des camions. Il doit donc manipuler beaucoup de caisses de matériaux. Ces caisses sont de différentes grosseurs, et certaines peuvent atteindre un poids de 125 livres. Il doit travailler rapidement, car plusieurs camions peuvent arriver au même moment. Il ne dispose pas toujours des équipements adéquats pour le transport des boîtes, car ils sont plusieurs employés et très souvent, les chariots sont déjà utilisés par eux à son arrivée au travail. Il estime devoir manipuler plus de 200 caisses par jour, et que le poids moyen de ces caisses est de 75 livres. Son employeur le félicite souvent pour son efficacité et sa rapidité. Ce matin, en soulevant une caisse de clous qu’il croyait légère, il a ressenti une douleur subite dans le bas de son dos. Ses collègues sont venus l’aider à se relever et l’un d’eux a dû le transporter à l’urgence. Un médecin lui a dit qu’il s’était infligé une entorse lombaire sévère.

Éléments importants à invoquer par Martin

Absence de douleurs au niveau de son dos avant de soulever

la caisse de clous;

Douleur importante ressentie au moment précis où il a soulevé

la caisse de clous;

Poids important de la caisse soulevée;

Présence de témoins et aide des collègues de travail;

Avis immédiat à l’employeur de la survenance de la blessure;

Arrêt de travail et consultation immédiate à l’urgence.

Dans ce cas, il pourrait être tentant pour Martin d’invoquer que son travail est très exigeant physiquement, qu’il manipule plus de 200 caisses par jour d’un poids moyen de 75 livres, et qu’il ne dispose pas toujours des bons équipements de travail. Cependant, puisque sa lésion est survenue de façon subite au moment précis où il soulevait une caisse, il devrait s’en tenir à la description du fait accidentel. Il s’agit clairement d’un cas d’accident de travail et le diagnostic d’entorse, qui constitue un diagnostic de blessure, confirme la survenance d’un fait à caractère accidentel. Faire la description de l’ensemble de ses tâches dans une telle situation ne ferait que créer un doute sur ce qui constitue la cause réelle de la lésion.

Conclusion

Évidemment, ces exemples comportent plusieurs éléments permettant de qualifier la lésion professionnelle à la fois comme un accident de travail, une maladie professionnelle ou une RRA. L’exercice visait à vous faire prendre conscience de cette réalité ainsi que de la nécessité de s’accorder un moment de réflexion avant de produire sa réclamation à la CSST.

N’oubliez pas : la déclaration que vous faites au soutien de votre demande à la CSST revêt une grande importance, puisqu’elle constitue la base de votre réclamation!

Bonne chance!