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Le droit de refus
Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, « le travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ».
Par contre, il ne peut pas exercer ce droit « si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce ».
Comment s’exerce le droit de refus?
Le droit de refus est un droit individuel. Ce qui signifie que chaque travailleur a la responsabilité d’utiliser son droit lorsque son travail comporte un danger pour sa santé.
Lorsqu’un travailleur décide d’exercer son droit de refus, il doit en aviser immédiatement l’employeur ou son représentant et lui donner les raisons de son refus. Il doit rester disponible sur les lieux de travail pour effectuer d’autres tâches, s’il y a lieu.
L’employeur doit alors convoquer un représentant du travailleur (représentant en santé et sécurité ou le délégué syndical) pour examiner la situation et trouver des correctifs à apporter.
Si l’employeur et le représentant du travailleur n’arrivent pas à s’entendre sur la présence du danger ou sur le correctif à apporter, l’un ou l’autre peut demander l’intervention d’un inspecteur de la CSST. Si le travailleur n’est pas satisfait de la conclusion donnée par son représentant et l’employeur et croit qu’il persiste toujours un danger, il peut lui-même faire appel à un inspecteur de la CSST qui déterminera si le danger justifie le refus. L’inspecteur doit rendre sa décision dans les plus brefs délais et elle prend effet immédiatement, et ce, même si les parties ne sont pas d’accord. Une demande de révision de la décision est tout de même possible auprès de la CSST si quelqu’un est en désaccord avec la décision de l’inspecteur.
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