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Frais d'expertise médicale

Lors d’une cause devant la Commission des lésions professionnelles, si la ou le procureur syndical attitré au dossier juge nécessaire d'obtenir une expertise médicale d'un médecin qui acceptera un tel mandat, les TUAC 503 assumeront en partie les frais reliés à cette expertise, et ce, conformément aux résolutions du conseil exécutif des TUAC 503.




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