Frais de subsistance

Lorsqu'un membre est congédié et qu’un grief est levé pour contester le congédiement, les TUAC 503 lui remettent des frais de subsistance équivalant à 75 % de la moyenne de ses 4 dernières semaines de travail avant la semaine de son congédiement.

Le membre doit fournir les pièces justificatives et les TUAC 503 prendront les arrangements nécessaires auprès d’un responsable d’un marché d’alimentation syndiqué avec les TUAC 503 pour que ce dernier puisse faire une épicerie.

Il est entendu que les produits de consommation tels que tabac, bière et vin sont exclus des frais de subsistance.

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