Harcèlement, discrimination
et abus de droit de direction
Dans cet article, nous tenterons de démystifier certaines notions que plusieurs d’entre vous semblent confondre, mais qu’il est très important de distinguer lorsque vous préparez vos griefs.
Discrimination
La notion de discrimination réfère généralement à la protection accordée par la Charte des droits et libertés de la personne. Pour qu’une discrimination soit reconnue, elle doit alors s’appuyer sur un des 10 motifs limitatifs énumérés à l’article 10, dont le sexe, la religion, le handicap, etc. Si vous ne pouvez vous rattacher à l’un de ces motifs, on ne peut alors parler de discrimination.
Abus de droit de direction
Lorsque vous voulez contester le comportement de votre employeur, la meilleure façon est alors de contester l’utilisation abusive ou arbitraire de ses droits de direction. De cette façon, la preuve qui devra être présentée à l’arbitre portera uniquement sur cet évènement.
Harcèlement
De façon générale, lorsque le comportement abusif se répète à plusieurs reprises et que cela entraîne un milieu de travail néfaste et qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié, on parle alors de harcèlement. Il ne faut pas oublier que dans ce cas, c’est l’inaction de l’employeur à faire cesser le harcèlement qui est recherché par voie de grief.
Finalement, il ne faut pas oublier que dans tous les cas, le règlement portera sur la réparation du préjudice occasionné par la faute de la personne ou de l’employeur.
Nous vous recommandons très fortement de communiquer avec votre conseiller syndical lors de la rédaction de vos griefs relativement à ces notions afin de vous assurer que vos droits sont respectés.
Bureau juridique TUAC 503
*Ces informations sont de nature générale et à titre indicatif seulement. En aucune façon, celles-ci ne doivent être interprétées comme une opinion juridique sur les points de droit qui y sont discutés.
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