L’indemnité de remplacement du revenu de la CSST :
un calcul à valider
Il sera trop tard pour demander une révision de votre indemnité de remplacement du revenu quand vous serez prestataire de la CSST depuis plus de trente (30) jours! C’est votre responsabilité de vérifier que la base salariale retenue par la CSST est exacte et qu’elle comprend toutes les sommes que vous pouvez inclure dans votre revenu.
Quand un travailleur se blesse à son travail et produit une réclamation à la CSST, cette dernière détermine le revenu brut qui servira à calculer l’indemnité de remplacement du revenu. Cette indemnité, c’est le montant que vous recevrez de la CSST en remplacement de votre salaire. Elle est basée sur le revenu brut prévu par le contrat de travail ou sur le revenu brut gagné dans les douze (12) mois précédents le début de l’invalidité.
C’est d’abord votre employeur qui fournira les informations nécessaires à la CSST afin de déterminer votre revenu brut. Cependant, dans ce revenu n’apparaissent parfois pas toutes les sommes qui peuvent être prises en considération par la CSST afin de déterminer le revenu brut le plus élevé possible. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles donne une liste des éléments qui peuvent faire en sorte d’augmenter votre revenu brut :
- Les bonis
- Les primes
- Les pourboires, les commissions
- Les heures supplémentaires (même celles remises en temps plutôt qu’en argent)
- Les vacances
- Les sommes reçues en vertu de la Loi sur l’assurance parentale
- Les sommes reçues en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi
La valeur en argent de l’utilisation d’une automobile ou d’un logement fournis par l’employeur
Une fois que la CSST rend une décision d’admissibilité à l’égard de votre lésion professionnelle, elle transmet ensuite une lettre expliquant le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu. Il est important de s’assurer que le revenu brut retenu tient compte de toutes les sommes mentionnées plus haut. Également, il est important de vérifier que votre situation familiale est correctement rapportée, par exemple en ce qui a trait au nombre de vos enfants mineurs à charge. S’il y a des erreurs, vous devez contester immédiatement la décision de la CSST et fournir à votre agent les preuves de ces revenus.