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Section 3 - L’inspection par la CSST
L’inspecteur peut intervenir pour diverses raisons :
Dans le cadre de ses activités régulières (visites
aléatoires et autres);
En réponse à la demande (plainte) d’un employé
(si le comité a été avisé d’abord);
À la suite d’un accident grave;
À la suite de l’exercice d’un droit de refus.
Lorsqu’un inspecteur répond à une plainte, il vérifie si la loi et les règlements sont respectés dans cette situation précise. Toute personne peut porter plainte à la CSST, et ce, même si elle n’est pas directement touchée par la loi ou les règlements, c’est-à-dire que ce n’est pas elle qui est menacée par un danger potentiel, mais un de ses confrères de travail. Cependant, les travailleurs doivent d’abord informer leur comité de santé et sécurité du travail de l’objet de leur plainte.
Notez que le travailleur qui fait une demande d’inspection doit avoir, au préalable, demandé l’intervention du comité par le biais d’une plainte. L’inspecteur n’interviendra pas si le comité ne s’est pas d’abord penché sur la problématique.
Pour plus d’information, voir votre conseiller syndical des TUAC 503.
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