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Pour les mamans et futures mamans
Le retrait préventif - Pour la travailleuse enceinte ou qui allaite
La loi accorde une protection particulière à la travailleuse enceinte ou qui allaite. En effet, quand les conditions de travail de la travailleuse comportent des risques pouvant nuire à la grossesse, à l’enfant à naître ou allaité, elle peut être réaffectée immédiatement à d’autres tâches qui ne comportent pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Sinon, elle peut cesser de travailler temporairement et recevoir des indemnités.
Cependant, si les problèmes de santé de la travailleuse ne sont reliés qu’à sa grossesse et n’ont aucune relation avec son poste de travail, le retrait préventif ne sera pas accordé.
Consulter le médecin traitant
La travailleuse enceinte qui croit que son travail comporte un danger pour sa santé ou pour celle de son enfant à naître doit consulter un médecin. Elle doit lui décrire son travail (tâches, gestes, postures, exposition à des produits, etc.) en prenant soin d’énumérer les dangers présents à son travail et lui demander de remplir le « Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite ».
Pour que le certificat soit valide, le médecin traitant doit consulter le médecin responsable des services de santé de l’établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique de la région où se trouve l’entreprise. Ce dernier fera alors une évaluation des conditions de travail de la travailleuse afin de vérifier qu’il y a un danger réel pour elle ou son bébé.
Aviser l’employeur
La travailleuse enceinte doit remettre une copie à son employeur. Le certificat, une fois rempli par le médecin, constitue une demande de modification de poste ou encore d’affectation à un autre poste. L’employeur peut alors éliminer les dangers que représente le travail ou encore affecter la travailleuse à d’autres tâches. Si ce n’est pas possible, la salariée a le droit de cesser de travailler et donc, de recevoir des indemnités de remplacement de revenu jusqu’à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue de l’accouchement ou jusqu’à ce que l’employeur puisse l’affecter à un poste qui ne présente aucun danger.
La réponse de l’employeur - 4 situations possibles
1 - L’employeur affecte l’employée à une nouvelle tâche sans danger pour la travailleuse et son bébé.
La travailleuse est tenue d’accepter cette tâche tout en conservant son salaire et les autres avantages auxquels lui donnait droit son emploi habituel.
2 - L’employeur lui propose une nouvelle tâche qui comporte toujours des dangers pour la santé de la travailleuse et de son bébé.
Elle doit recommencer le processus auprès de son médecin qui doit valider les nouvelles tâches proposées par l’employeur. Tant que le médecin ne s’est pas prononcé sur la nouvelle tâche, la travailleuse n’est pas tenue de l’exécuter.
3 - L’employeur lui propose une nouvelle tâche qu’elle ne croit pas être en mesure d’accomplir.
La travailleuse doit faire une demande d’enquête à la CSST qui a vingt (20) jours pour décider. En attendant la décision, elle n’est pas tenue d’accepter la nouvelle assignation. Une fois la décision de la CSST rendue, elle prend effet immédiatement. Cependant, cette décision peut être contestée devant la Commission des lésions professionnelles dans les dix (10) jours qui suivent la date à laquelle elle a été rendue.
4 - L’employeur ne peut affecter la travailleuse à une nouvelle tâche qui ne comporte pas de risque pour sa santé ou celle de son bébé.
Elle peut cesser de travailler à la date indiquée par son médecin traitant jusqu’à la date de son accouchement ou celle où l’employeur trouve une nouvelle affectation sans danger.
L’employeur doit la payer à son plein salaire pendant les cinq (5) premiers jours et ensuite, elle est indemnisée à 90 % de son salaire net. Les quatorze (14) jours suivants sont alors payés par l’employeur puis, jusqu’à la quatrième semaine précédant la date prévue de l’accouchement, c’est la CSST qui versera les indemnités.
À son retour au travail, elle reprend son emploi habituel sans perdre les avantages auxquels elle aurait eu droit si elle était restée à l’emploi.
Pour la période d’allaitement…
Si la salariée désire allaiter son enfant et craint que son travail puisse mettre en danger la santé de son enfant, elle doit entamer les mêmes démarches.
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