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Les plaintes
Qu’est-ce qu’une plainte en SST
Une plainte est une façon de signaler par écrit une problématique que l’on a rencontrée sur les aires de travail. Elle permet d’acheminer l’information à l’employeur et aux représentants en santé et sécurité du travail de façon plus structurée. Étant écrite, elle est plus durable qu’un signalement verbal qui s’oublie bien souvent au travers des activités de l’emploi.
Quand peut-on faire une plainte?
Dès que vous êtes témoin d’une situation qui pourrait éventuellement nuire à la santé ou à la sécurité d’un travailleur. Il n’est surtout pas nécessaire d’attendre qu’un accident survienne avant de le faire. Il ne faut pas oublier que l’objectif principal est l’élimination des dangers à la source, soit avant qu’ils ne provoquent un accident.
Qui peut porter plainte?
Tous les employés! Il n’est pas nécessaire de faire partie du comité pour avoir le droit d’informer d’une problématique. N’oublions pas qu’il s’agit d’un exercice de coopération entre l’employeur et ses travailleurs pour prévenir les accidents. L’ensemble des travailleurs est appelé à participer activement à cette « chasse aux dangers ». Étant directement en contact avec leur milieu de travail, ils sont généralement les mieux désignés pour repérer les sources de danger.
Ma plainte sera-t-elle entendue?
La participation et la coopération de tous et chacun sont encouragées. C’est le rôle du comité de traiter chacune des plaintes déposées et il est de sa responsabilité d’y donner suite. Un mécanisme de suivi des plaintes devrait être prévu pour s’assurer que le travailleur puisse prendre connaissance de ce qui a résulté de son intervention.
Quelle est l’utilité du formulaire de plainte?
Utiliser un modèle uniforme pour rédiger l’ensemble des plaintes permet de faciliter grandement la gestion des dossiers de SST. Les informations étant toujours situées aux mêmes endroits, on s’y retrouve plus rapidement et plus efficacement.
Remplir adéquatement le formulaire de plainte
Le formulaire de plainte est accessible à tous. Cependant, il est fortement conseillé de le remplir en présence de son représentant afin de s’assurer que la plainte est rédigée clairement.
Le formulaire de plainte peut être utilisé dans trois situations différentes : pour informer d’une problématique, pour le rappel d’une problématique ou pour un dernier avis. Les distinctions entre ces trois types de plaintes vous seront expliquées au point suivant. Avant tout, penchons-nous sur les points qu’ils ont en commun.
La date : il est toujours essentiel de dater un document, sans quoi il perd en crédibilité. La date à inscrire sur le formulaire de plainte est celle où la plainte est remise à un des représentants du comité. Si la date de remise ne coïncide pas avec la date de l’élément à signaler (pour informer d’une problématique), on l’inscrit dans la description où il pourrait être également pertinent d’indiquer l’heure de l’événement.
Nom du salarié, son département et son établissement : Il importe d’inscrire ici le nom du salarié qui désire signaler un danger au comité afin que ce dernier puisse s’y référer au besoin pour obtenir plus d’information. Son département et son établissement sont également importants afin de permettre à votre section locale (syndicat) d’être au courant des plaintes et suivis faits dans chacun des établissements.
Les signatures : La signature du plaignant rend la plainte officielle, alors que celle du représentant est pour signifier qu’elle a effectivement été reçue et qu’elle sera analysée par le comité de SST.
Les copies conformes (c.c.) : Une copie (photocopie) est remise à l’employeur afin de le mettre au courant de la situation problématique. Il peut ainsi devancer la rencontre du comité en cas d’urgence ou entreprendre des démarches immédiates. Une copie est aussi laissée à l’employé qui a remis la plainte. Il la conservera comme preuve de dépôt jusqu’à ce que la situation soit corrigée.
Voici maintenant plus de précisions sur la façon de remplir le formulaire de plainte selons les critères distinctifs de chacun des types de demande.
Informer d’une problématique
Lorsqu’une situation dangereuse est détectée par un travailleur, il est nécessaire d’en prévenir le comité et, du même coup, l’employeur. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire de plainte et cocher la case « Informer d’une problématique ».
Dans la section « Description », le salarié doit décrire la situation en donnant le plus de précisions possibles (lieu où l’on rencontre le danger, moment où l’on en a pris conscience, identification du danger comme tel, pourquoi ça représente un danger et quelles en sont les conséquences possibles).
À la suite, toujours dans la section « Description », tenter de suggérer des correctifs à apporter ou des pistes de solutions afin d’aider le comité à s’orienter en fonction des besoins réels des travailleurs plus à risque de se blesser.
Il ne reste plus qu’à signer le formulaire, le remettre à un représentant qui le signera comme accusé de réception.
Rappel d’une problématique
Le rappel d’une problématique s’emploie lorsque la correction reste incomplète ou est insatisfaisante. On réitère donc notre demande en expliquant de nouveau le problème et l’on donne les raisons expliquant de quelle manière il persiste toujours des sources de danger. On coche alors, sur un nouveau formulaire de plainte, la case « Rappel d’une problématique ».
Dans la section « Description », on explique de nouveau la problématique en faisant référence à la première plainte. (D’où l’utilité de conserver, pour le travailleur, une copie de la plainte qu’il avait remise.) Voici comment se présenterait la formulation du rappel pour la généralité des cas :
La présente fait suite à la plainte du (date du dépôt
de la première plainte) de monsieur/madame (nom
du plaignant) vous soulignant le problème suivant :
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________________________________________
________________________________________
Nous désirons vous souligner que ce problème n’a
toujours pas été réglé à notre satisfaction parce que :
_________________________________________
_________________________________________
Dernier avis
Le dernier avis est le recours ultime du travailleur aux prises avec un danger pour sa santé et sa sécurité. Si le traitement des plaintes ne donne pas les résultats escomptés, il est recommandé de remettre un dernier avis à l’employeur. Cette fois, on coche la dernière case soit : « Dernier avis ».
Dans la section « Description », il n’est plus nécessaire de détailler la problématique ou de proposer des solutions. On considère l’avoir fait lors des deux (2) plaintes précédentes. L’allure du texte à écrire devrait ressembler à ceci :
À la suite de la plainte du (date de la première
plainte) et à notre rappel du (date du rappel)
concernant (donner brièvement le sujet de la
problématique), nous devons constater que le
problème qui vous fut soumis n’est pas encore
réglé à notre satisfaction parce que :
______________________________________
______________________________________
En conséquence, nous vous demandons de régler
d’ici dix (10) jours, faute de quoi nous prendrons les
mesures appropriées.
Le nombre de jours dépend vraiment de la situation. Il importe de laisser un délai raisonnable à l’employeur pour lui permettre de corriger la situation de façon adéquate. À défaut, il est alors possible de faire appel à un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
L’importance du suivi des plaintes
Le suivi des plaintes est sans doute le rôle le plus important du comité. En effet, en plus de permettre l’élimination des dangers de santé et de sécurité qui peuvent être présents dans l’environnement des travailleurs, le suivi, s’il est bien effectué, rend concrètes les actions posées par le comité. C’est une façon de signifier que les informations qui lui sont transmises sont prises en considération ce qui encourage les travailleurs à soumettre à nouveau tout autre danger dont ils pourraient prendre conscience. En fait, c’est le principal moyen de passer le message aux salariés que le comité existe, qu’il est efficace et surtout utile.
Comment bien effectuer le suivi?
Les solutions apportées dépendent réellement du comité et sont uniques à chaque entreprise et situation. Cependant, certains éléments du suivi sont essentiels.
D’abord, lorsqu’un des membres du comité reçoit une plainte, il doit en aviser les autres membres, particulièrement si le danger est imminent. Ce qui permet de prévoir un espace de temps lors de la prochaine réunion pour en discuter. Si la réunion est trop éloignée et que la plainte exige une action rapide, voire immédiate, on peut convoquer une réunion qui traitera uniquement de cette plainte. Aussi, l’employeur qui en est avisé peut prendre la liberté de corriger la situation si celle-ci nécessite une intervention immédiate.
Précisions sur l’enquête d’accident
Lorsqu’un travailleur subit une lésion importante ou quitte pour plus d’une journée, il serait très approprié que le comité se questionne sur la raison de la blessure afin d’en éviter la récidive ultérieurement. On cherche alors à obtenir le plus de détails possibles sur le moment de l’événement. On cherche à savoir comment ça s’est passé. Pourquoi ça s’est produit. On ne cherche pas un ou des coupables, mais bien à comprendre pourquoi les choses se sont produites ainsi afin de trouver les mesures appropriées pour éviter que l’événement fâcheux ne se reproduise.
Idéalement, le problème doit être raisonné en profondeur. Si une boîte est tombée sur la tête d’un employé, on ne se limite pas à la conclusion : « Il s’est blessé parce qu’une boîte lui est tombée sur la tête ». On cherche à comprendre pourquoi. Et la réponse à cette question ne se limite pas à « Parce que monsieur Untel l’avait mal placée. » Ce serait remettre la faute à monsieur Untel et on ne corrige aucunement la situation. On doit chercher plus loin, comprendre la cause fondamentale réelle de l’accident afin de l’éliminer pour de bon.
Il n’y a pas de recette miracle pour trouver les solutions. Mais de par la collaboration réelle entre l’employeur et les salariés, il sera possible de trouver des solutions simples, réalistes et adaptées aux réalités et aux besoins de chacune des entreprises.
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