Procédure à suivre en cas d’accident de travail

Aviser l’employeur et signer le registre d’accidents

Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail ou qu’il ressent des douleurs dans l’exercice de son travail, il doit immédiatement en aviser l’employeur ou l’un de ses représentants et remplir le registre d’accidents. Ce dernier a l’obligation d’y inscrire tous les événements qui ont obligé des travailleurs à recevoir des soins, mais qui ne les ont pas nécessairement empêchés d’exercer leur emploi au-delà du jour de l’accident.

Tous types de lésions apparues sur les lieux de travail, de la plus petite à la plus grave, doivent apparaître dans le registre d’accidents. Trop souvent, on ne voit pas l’intérêt de le noter et l’on se dit : « Ce n’est pas grave, cela ne fait pas si mal… Ça passera! » Il vaut mieux rester prudent et laisser des traces.

Que se passe-t-il avec le blessé?

Lorsque c’est nécessaire, le travailleur doit recevoir rapidement les premiers soins appropriés. Si son état de santé le justifie et qu’il a besoin d’une assistance médicale particulière, il doit être transporté chez un médecin de son choix. S’il y a urgence, il sera transporté à l’établissement de santé le plus près du lieu d’accident. Il est toujours préférable, et nous vous y encourageons fortement, de consulter votre médecin le jour même (ou le plus tôt possible). On n’est jamais trop prudent quand il s’agit de sa santé et l’on protège ainsi sa crédibilité.

Le jour de l’événement, le salarié a le droit de toucher son salaire habituel, c’est-à-dire le salaire auquel il aurait eu normalement droit s’il n’avait pas dû s’absenter pour cause de blessure ou de maladie.

En cas d’absence de plus d’une journée?

Le jour suivant, si le travailleur demeure incapable d’exercer son emploi à cause de sa lésion, il doit fournir une attestation médicale (billet de la CSST) à son employeur. Le médecin mentionne alors le diagnostic (raison de l’incapacité à travailler) ainsi que la durée prévue de l’absence. L’employé remet une copie de cette attestation à l’employeur s’il veut pouvoir toucher l’indemnité à laquelle il a droit pendant les jours où il ne pourra pas exercer son emploi. Il est important qu’il complète le formulaire « Réclamation du travailleur » au cas où l’absence se prolongerait au-delà de deux (2) semaines. Ce formulaire est disponible sur le site Internet de la CSST.

Au cours des quatorze (14) jours qui suivent celui de l’accident, c’est l’employeur qui verse directement l’indemnité à laquelle le travailleur a droit. Elle correspond à 90 % du salaire net gagné pour chaque journée ou partie de journée normalement travaillée. L’employeur sera remboursé par la CSST. Il faut être conscient que si la lésion ou la maladie n’est pas reconnue comme étant reliée au travail, la CSST réclamera le montant qui aura été versé au cours de ces deux semaines.

Et pour plus de deux semaines?

Si l’absence se prolonge au-delà de quatorze (14) jours et que la lésion est acceptée par la CSST, cette dernière versera au travailleur 90 % du revenu net (basé sur les gains des douze (12) derniers mois précédant l’événement). Il ne faut pas oublier d’inclure les revenus additionnels reliés à l’emploi tels les heures supplémentaires, les pourboires, etc.

Refus et contestations

Si la réclamation est refusée par la CSST?
Les procédures à suivre pour contester la décision de la CSST sont plutôt simples et sont expliquées dans la lettre vous informant du refus. Le travailleur a trente (30) jours pour contester. Passé ce délai, il n’y aura plus de recours possible. Nous avons joint un modèle de contestation en annexe à faire parvenir à la CSST. Nous suggérons qu’il soit acheminé par télécopieur afin de conserver une preuve d’envoi.

L’employeur qui conteste
Advenant que la CSST accepte la réclamation, il se peut que l’employeur conteste sa décision. Rien ne sert de s’en prendre directement à l’employeur puisque, généralement, la contestation n’a rien de personnel. La meilleure chose à faire reste encore une fois de bien préparer son dossier afin qu’il soit le plus complet possible. Demander l’aide du conseiller syndical peut s’avérer utile!

Si la révision administrative de la décision est défavorable?
Vous avez encore une fois la liberté de contester cette décision. Cependant, à cette étape, la contestation de la décision implique également une demande d’audition devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). La CLP est un tribunal administratif qui représente la plus haute instance compétente pour entendre les causes liées à la CSST au Québec. Il vous est alors fortement suggéré de faire appel à votre syndicat pour vous représenter dans vos démarches.

La procédure la plus simple est de faire parvenir votre décision de révision administrative le plus tôt possible aux bureaux des TUAC 503. Ceci peut se faire en main propre ou par télécopieur au numéro suivant : 418 623-7516. Un acheminement postal comporte un certain danger pour le respect des délais.

Un responsable du service de santé et sécurité du travail des TUAC 503 se chargera pour vous de contester la décision de révision administrative. Cette façon de faire permet d’aviser automatiquement la CLP que vous serez représenté par votre syndicat pour la défense de votre dossier.