MONTREAL, le 13 février 2008 /CNW Telbec/ - La controverse entourant les salons de poker dans les casinos du Québec se poursuit. Dans sa première réponse écrite, la Régie des alcools, des courses et des jeux vient d'annoncer qu'elle refuse d'enquêter sur les salons de poker. Cette position est d'autant plus étonnante que le 10 janvier, pour expliquer le silence de la Régie, son porte-parole Réjean Thériault promettait, dès l'ouverture des salons de poker, la tenue d'une enquête pour répondre aux plaintes des croupiers.

Sur les ondes d'une radio de Gatineau(http://files.newswire.ca/679/Outaouais.mp3), il ajoutait même que la Régie allait entendre les différents intervenants concernés. « Si les machines sont mises en fonction le 18 janvier nous, effectivement, on va enclencher une enquête. C'est ce qu'ils nous ont demandé de faire, c'est ce qu'on va faire. On va donc rencontrer tous les intervenants, notamment les syndicats de croupiers, notamment Loto-Québec, notamment le laboratoire des sciences judiciaires et là on va se faire une tête par rapport aux lois et règlements. Parce que notre job à nous à la Régie c'est simple, c'est de faire appliquer les lois et règlements. » Aucune de ces rencontres n'a eu lieu.

Du côté des croupiers, on commence à se demander à quoi sert la Régie. Leur porte-parole, Jean-Pierre Proulx, dénonce l'organisme qui s'est d'abord réfugié dans le silence, pour ensuite annoncer la tenue d'une enquête et finalement refuser d'entendre les plaintes des croupiers.

En Cour supérieure
Le débat entourant les salons de poker se transporte en Cour supérieure dès aujourd'hui. La Cour se penchera sur une requête introductive d'instance en mandamus déposée par les syndicats des croupiers. La procédure d'aujourd'hui, qui aura lieu à Montréal, est une présentation pro forma. On s'attend à ce que la requête elle-même soit entendue par la Cour vers la fin du mois.

Cette requête demande à la Cour « d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées. »

Rappel des faitsLe 7 décembre 2007, les trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des casinos veut implanter. À ce moment-là, les croupiers savent déjà que la Société envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.

La plainte déposée vise les « appareils de type Texas Hold'EM fabriqués par la compagnie Poker Tek». Pour les syndicats, l'introduction de ces tables électroniques est « totalement illégale et va à l'encontre, non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01), mais également à l'encontre du projet d'amendement de ce règlement qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec ». On estime que, pour qu'un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses, les cartes doivent être distribuées par une personne. Au Québec, l'utilisation de machines à sous est encadrée légalement. Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur une machine à sous doit reposer sur le hasard, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui n'est pas le cas avec les tables électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à faire entre machine à sous et une table de poker électronique.

Le 3 janvier 2008, les avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la Régie.

Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d'un poste de radio de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité ou non des salons de poker. Il déclare que, « si jamais elles (les machines) étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d'où elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale ou pas ».

Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker « des machines à sous de poker Texas Hold'em ». Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines à sous...

On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site Internet toutes les références aux « salons de poker » (qui nécessitent la présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des machines à sous). Radio-Canada en fera d'ailleurs un excellent résumé dans sa section Nouvelles-Web (www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml). On y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des casinos faisait toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques de poker deviennent soudainement des « machines à sous de poker ».

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold'EM est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui n'est pas sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée par les pertes d'emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat qu'elle a reçu du gouvernement : « La Société des casinos du Québec a pour mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour l'État et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par les Québécois dans les casinos à l'étranger. »

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la requête demande d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées.

Le 4 février, pour une première fois la Régie répond par écrit aux trois syndicats. Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond laconiquement qu'elle « n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement ». La Régie reste toutefois muette sur les plaintes déposées en vertu des articles 28 et 34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le 11 février, les procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de se prononcer sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Les croupiers
Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix sont aussi membres de la FTQ.

En annexe, réponse de la Régie des alcools, des courses et des jeux, lettre du 4 février 2008.

Montréal, le 4 février 2008
Maître Normand Léonard
Lamoureux, Morin, Lamoureux
1909, chemin Chambly
Longueuil (Québec) J4J 3Y1

Objet : Correspondances des syndicats des croupiers
             Notre référence : 7124

Maître,

La présente donne suite à vos correspondances des 7 décembre 2007, 3, 7 et 14 janvier 2008 concernant la mise en opération d'appareils électroniques de type « Texas Hold'em » dans les différents casinos opérés par la Société des loteries du Québec et réclamant une intervention d'urgence.

Après analyse de l'ensemble des éléments que vous nous avez soumis, nous vous informons que la Régie ne donnera pas suite à vos différentes demandes puisqu'elle n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la Loi sue les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L.R.Q., ch. L-6).

Veuillez agréer, Maître, l'expression de nos sentiments distingués.

François Côté
Secrétaire de la Régie

Renseignements : Steeve Bégin, négociateur des TUAC 503
Source : FTQ