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Parlons retrait préventif
Quelle est la procédure à suivre lorsqu'une travailleuse
enceinte doit demander un retrait préventif?
Premièrement, un certificat médical du médecin responsable des services de santé de l'établissement ou d'un autre médecin doit être fourni. Ce dernier doit attester que les conditions de travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour la travailleuse (articles 33 et 40 de la Loi sur la santé et sécurité au travail).
Ce certificat est remis à l'employeur par la travailleuse. Une affectation à des tâches ne comportant pas de danger doit alors être demandée.
L'employeur doit immédiatement affecter la travailleuse à des tâches ne comportant pas de danger. Si l'employeur n'agit pas immédiatement, la travailleuse peut cesser de travailler et produire une réclamation à la CSST (article 41).
À son retour
La travailleuse, à la fin de son affectation ou de sa cessation de travail, doit alors être réintégrée dans son emploi régulier (article 43).
Toutefois, si la travailleuse est forcée, à cause de son état de grossesse, d'abandonner toute forme de travail, elle ne peut bénéficier du retrait préventif, car c'est une condition personnelle qui l'oblige à se retirer du travail.
Conclusion
La travailleuse ne peut avoir droit au retrait préventif que si l'employeur ne peut la réaffecter à d'autres tâches ne comportant pas de dangers.
Ce qui importe, c'est que le milieu de travail ait une certaine incidence comme danger potentiel pour la santé de la travailleuse ou celle de son enfant à naître (CAS AT-54754).
Bureau juridique TUAC 503
*Ces informations sont de nature générale et à titre indicatif seulement. En aucune façon, celles-ci ne doivent être interprétées comme une opinion juridique sur les points de droit qui y sont discutés.
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