Les salons de poker des trois casinos du Québec opèrent-ils dans l'illégalité?- La Régie qui refusait d'enquêter annonce maintenant qu'elle tiendra une audience

MONTREAL, le 27 février 2008. /CNW Telbec/ - Nouveau rebondissement dans la controverse entourant les salons de poker dans les casinos du Québec. Alors qu'il y a à peine deux semaines, la Régie refusait de tenir une enquête sur cette question, voilà qu'elle se ravise. Elle annonce maintenant qu'elle entendra les plaintes des croupiers lors d'une audience publique le 7 mars prochain.

Rappelons que, devant l'inertie de la Régie dans ce dossier, les croupiers avaient présenté une requête en mandamus à la Cour supérieure. Cette requête à la Cour devait être entendue jeudi (28 février) par le tribunal. Elle visait à "ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées." L'annonce surprise de la tenue d'une audience par la Régie survient dans ce contexte.

Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, est heureux de ce revirement. "Nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce. Nous avons demandé à être entendus sur la légalité des salons de poker et nous le serons. C'est la moindre des choses."

Soulignons que les audiences devant la Régie sont publiques. Dans le dossier des croupiers, elle se tiendra dans les locaux de la Régie, 1 rue Notre-Dame Est, Montréal, à la salle 9.102, le vendredi 7 mars.

Rappel des faits

Le 7 décembre 2007, les trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des casinos veut implanter. A ce moment-là, les croupiers savent déjà que la Société envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.

La plainte déposée vise les "appareils de type Texas Hold'EM fabriqués par la compagnie Poker Tek". Pour les syndicats, l'introduction de ces tables électroniques est "totalement illégale et va à l'encontre, non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01), mais également à l'encontre du projet d'amendement de ce règlement qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec". On estime que, pour qu'un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses, les cartes doivent être distribuées par une personne. Au Québec, l'utilisation de machines à sous est encadrée légalement. Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur une machine à sous doit reposer sur le hasard, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui n'est pas le cas avec les tables électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à faire entre machine à sous et une table de poker électronique.

Le 3 janvier 2008, les avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la Régie.

Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d'un poste de radio de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité ou non des salons de poker. Il déclare que, "si jamais elles (les machines) étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d'où elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale ou pas".

Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker "des machines à sous de poker Texas Hold'em". Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines à sous...

On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site Internet toutes les références aux "salons de poker" (qui nécessitent la présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des machines à sous). Radio-Canada en fera d'ailleurs un excellent résumé dans sa section Nouvelles-Web (www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml). On y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des casinos faisait toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques de poker deviennent soudainement des "machines à sous de poker".

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold'EM est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui n'est pas sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée par les pertes d'emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat qu'elle a reçu du gouvernement : "La Société des casinos du Québec a pour mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour l'Etat et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par les Québécois dans les casinos à l'étranger."

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la requête demande d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées.

Le 4 février, pour une première fois la Régie répond par écrit aux trois syndicats. Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond laconiquement qu'elle n'entend pas conduire une enquête en vertu de l'article 71 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement". La Régie reste toutefois muette sur les plaintes déposées en vertu des articles 28 et 34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le 11 février, les procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de se prononcer sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le 22 février, malgré son refus du 4 février, la Régie écrit au procureur des syndicats pour les convoquer à une audience à se ternir le 7 mars.

Les croupiers

Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix sont aussi membres de la FTQ.

Renseignements : Steeve Bégin, conseiller à la négociation pour les TUAC 503, 418 623-4388
Source : FTQ