Régime de soins dentaires des TUAC Québec
Avis important
Lors de la réunion du comité de fiducie tenue le 22 novembre 2010, les fiduciaires, en raison de la situation financière, ont adopté une résolution visant à bonifier les caractéristiques du régime décrites dans la brochure (impression février 2010).
Les remboursements de frais correspondant à la formule bonifiée s'appliqueront seulement aux traitements rendus après le 1er janvier 2011.
La résolution comprend la reconduction des améliorations de 2010, à savoir :
1) L'abolition de la franchise de 25 $ applicable aux frais de restauration, prosthodontie et chirurgie buccale;
2) Le remboursement des services d'endodontie, parodontie et de détartrage à 100 %;
3) Le remboursement des soins de restauration, prosthodontie et chirurgie buccale selon la catégorie correspondant au taux de cotisation de votre unité participante :
Catégorie A 100 % de remboursement
Catégorie B 95 % de remboursement
Catégorie C 90 % de remboursement
Catégorie D 80 % de remboursement
Catégorie E 70 % de remboursement
Catégorie F 60 % de remboursement
Et en 2011 les ajouts suivants :
4) Les frais remboursés jusqu'à concurrence du guide 2011 de l'association des chirurgiens-dentistes et l'association des denturologistes du Québec;
5) Le maximum par année civile applicable aux soins autres qu'orthodontiques est augmenté à 1500 $ à 2000 $ par personne;
6) Le maximum de remboursement viager applicable aux soins orthodontiques est augmenté de 2500 $ à 3000 $ par personne.
Les autres dispositions du régime demeurent inchangées.
Note : Cette mesure est temporaire et peut être révisée en tout temps selon la situation financière du régime. Soyez avisé que les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.
Faites parvenir votre réclamation à l'Administrateur du Régime à l'adresse suivante :
PBAS
1200, boulevard Crémazie est, Bureau 200
Montréal QC H2P 0A3
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