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Qu'est-ce qu'une lésion professionnelle?
Lorsque vous produisez une réclamation à la CSST, un agent d'indemnisation communique avec vous ainsi qu'avec votre employeur afin de connaître les faits entourant l'apparition de votre lésion. Ces informations serviront à déterminer l'admissibilité de votre lésion professionnelle
Lorsque l'agent d'indemnisation rend sa décision, il doit qualifier la lésion professionnelle. Il peut s'agir d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'une rechute, récidive ou aggravation d'une lésion professionnelle antérieure, ce que nous appelons une RRA. Les informations que vous donnez à cet agent lorsqu'il communique avec vous ainsi que celles inscrites sur votre rapport d'accident et votre formulaire Réclamation du travailleur sont extrêmement importantes, car elles constituent la base de votre réclamation à la CSST. Si ces informations sont erronées ou incomplètes, il sera difficile de les mettre en preuve par la suite.
L'accident du travail
La notion d'accident du travail s'applique habituellement lorsqu'une douleur apparaît subitement ou encore très rapidement. Le cas classique, soit celui d'une douleur apparaissant subitement en effectuant un geste en particulier, ne pose pas trop de difficulté dans son analyse. Cependant, d'autres situations peuvent être apparentées à la notion d'accident du travail. Par exemple, la douleur apparue suite à une augmentation de la charge de travail en raison de vacances ou d'un manque de personnel, la douleur apparue suite à une nouvelle affectation ou à une modification de vos tâches de travail, celle apparue suite à un bris d'une machine sur laquelle vous travaillez et qui vous amène à modifier votre technique de travail, etc. Toutes ces circonstances devront être soulevées dans votre réclamation et à l'agent qui communiquera avec vous.
La maladie professionnelle
La notion de maladie professionnelle s'applique habituellement lorsque la douleur apparait graduellement, sans que vous ne puissiez identifier un geste précis responsable de vos douleurs. Ce type de lésion nécessite une preuve beaucoup plus complète devant la CSST, puisque l'on doit alors démontrer que dans l'ensemble, vos tâches de travail sollicitent la structure lésée, par exemple votre épaule ou votre poignet. Pourront être utilisées devant la CSST des études réalisées dans le domaine de travail dans lequel vous travaillez, ou encore des cas de collègues de travail qui ont eu les mêmes symptômes alors qu'ils effectuaient le même travail que vous. Habituellement, pour ce type de dossier, une bande vidéo est demandée par la CSST à votre employeur afin de visualiser votre travail, ou encore elle vous demande d'expliquer en détail toutes les tâches de votre travail.
Sachez que même en cas d'apparition graduelle de vos douleurs, il est important de rapporter toutes les circonstances qui pourraient expliquer l'apparition de vos douleurs, par exemple une nouvelle affectation, un manque de personnel, une augmentation de vos heures de travail, etc. En effet, même si vous croyez que votre lésion s'apparente davantage à une maladie professionnelle, il pourrait être possible pour la CSST d'accepter votre réclamation comme un accident de travail en raison de ces circonstances. Il est donc important de toujours informer l'agent de la CSST de toutes modifications dans vos tâches de travail.
La rechute, récidive ou aggravation (RRA)
La notion de RRA s'applique habituellement lorsqu'il y a reprise évolutive, réapparition ou recrudescence d'une lésion ou de ses symptômes. Il n'est pas nécessaire qu'il y a un fait nouveau à caractère accidentel. Cependant, afin que la CSST puisse qualifier votre lésion professionnelle de RRA, elle doit nécessairement avoir déjà rendu dans le passé une décision déclarant que vous avez subi une lésion professionnelle. Cette décision doit également viser le même site de lésion, par exemple votre coude. Plusieurs critères sont examinés par l'agent de la CSST dans son analyse pour l'admissibilité de cette RRA, mais le plus important demeure la détérioration objective. Par exemple, ne sera pas suffisante la seule allégation de la reprise des douleurs. On devra donc retrouver dans la preuve médicale, notamment dans les notes cliniques de vos médecins consultés ou de votre physiothérapeute s'il y a lieu, des données objectives qui confirment ces allégations, comme une limitation de vos mouvements, de l'enflure, etc.
Parmi les autres critères examinés par l'agent de la CSST, on retrouve la gravité de la lésion initiale, la continuité de la symptomatologie, l'existence ou non d'un suivi médical, le retour au travail avec ou sans limitation fonctionnelle, la présence ou l'absence d'une atteinte permanente, la présence ou l'absence d'une condition personnelle et le délai entre la lésion initiale et la RRA.
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